Les logements en bois sont il soumis à l’obligation du diagnostic électricité ?

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Parmi les diagnostics immobiliers, le diagnostic électricité est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier lorsque l’installation électrique du logement privatif a plus de 15 ans. Il est important sur le plan de la sécurité. Abordons ce sujet plus dans le détail.

Vente ou location de bien immobilier

L’Ordonnance du 8 Juin 2005 (art. L271-4 à L271-6 du CCH) stipule que pour tout bien immobilier en vente, un dossier de diagnostic technique doit être fourni avec le compromis de vente. Et pour toute installation électrique de plus de 15 ans, un diagnostic électricité doit figurer dans le dossier.

Depuis le 1er Juillet 2017, la législation oblige également le propriétaire d’un bien immobilier qui loue son bien, à fournir un diagnostic électricité lorsque l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il fera partie du dossier technique locatif.

Le diagnostic électricité

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostic décrit l’installation électrique de la partie privative du logement et vérifie sa conformité avec les dernières normes de sécurité. L’Arrêté du 8 Septembre 2017 établit un modèle d’Etat pour le diagnostiqueur immobilier afin de vérifier l’existence d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité; d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique; d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit; d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L’importance du diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire quand l’installation électrique a plus de 15 ans. Cela se comprend, car la vétusté des équipements peut être source de dangerosité pour les occupants du logement. Le diagnostiqueur immobilier doit signaler alors ces risques et le propriétaire est tenu d’en tenir compte et de procéder à une rénovation de l’équipement. Il en est responsable. Le diagnostiqueur immobilier ne contrôle que la partie visible des installations électriques. Il ne démonte pas les installations. Mais cela reste suffisant pour assurer la sécurité du logement contre les incendies ou les occupants contre l’électrocution. La validité du diagnostic électricité est de 3 ans pour la vente, de 6 ans pour la location. De nouvelles normes électriques obligent à des changements. L’amélioration des installations s’est faite ainsi, avec une meilleure sécurité à la clé.

Le diagnostic électricité pour une maison en bois est donc un diagnostic des plus importants.

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